Procédure d’achat en Tunisie

Procédure d’achat en Tunisie

L’acquisition immobilière en Tunisie se fait en 3 étapes :

  • signature de la promesse de vente
  • dépôt du dossier auprès du gouverneur (pour un acquéreur étranger)
  • signature de l’acte final de vente et délivrance du titre de propriété

En outre, l’achat immobilier en Tunisie nécessite l’intervention d’un avocat.
Toutes ces étapes feront parties du contrat passé avec un avocat qui gérera le dossier dans sa totalité.
GENERALITES

  • Personnes de nationalité Tunisienne

Pour les personnes de nationalité Tunisienne, les contrats de vente se réalisent simplement, il n’y pas de démarches particulières à accomplir.

  • Personnes de nationalité étrangère

Pour les personnes de nationalité étrangère, une autorisation administrative, dite « Autorisation du Gouverneur », doit être déposée au Gouvernorat (collectivité territoriale) de la région ou est situé le bien pour l’obtention de la dite autorisation. Il faut que l´acheteur étranger ait un casier judiciaire vierge et fournisse un extrait du casier judiciaire datant de moins de 3 mois. Toute personne étrangère peut acquérir un bien immobilier à condition d’obtenir cette autorisation, qui représente une condition de validité pour la signature du contrat de vente définitif. Cette autorisation sera obligatoire en cas de revente.
REGLEMENTATION
Les Terrains Agricoles ne peuvent être vendus aux étrangers quelque soit le motif de l’achat. Les personnes de nationalité étrangère ne peuvent exploiter une terre agricole, par le biais de la location uniquement. Si le terrain est dans le plan d’aménagement d’urbanisme des villes, il est à usage d’habitation, si a contrario, le terrain ne fait pas parti de ce plan d’aménagement, il est agricole et il est donc impossible pour un étranger de l’acquérir. L’acheteur étranger a obligation de conclure une promesse de vente, un compromis qui fait mention : du bien immobilier, son prix, l’avance de prix et tous les renseignements d’identité du vendeur et de l’acheteur.

Cette promesse est indispensable au dépôt du dossier, elle est obligatoirement rédigée par un avocat ou un notaire. Ce document fait foi du paiement de l’acompte. Un article de cette promesse doit prévoir une clause qui permet de récupérer toute ou partie des sommes versées lors de la promesse de vente en cas de refus du Gouverneur. (le refus est exceptionnel) Le vendeur s’engage dans la promesse de vente à ne pas vendre son bien immobilier à une autre personne que l’acheteur étranger tant que l’autorisation n’est pas délivrée, il va donc perdre des opportunités de vente et il peut demander de garder une somme définie sur l’acompte versé. Cette indemnité doit être fixée lors de la rédaction de la promesse de vente, elle est généralement de 10% de la somme versée. Aucune législation n’existe à propos de l’avance à verser lors de la promesse de vente, ce montant est à négocier, et oscille généralement entre 10 et 30%. Tout étranger doit demander à la Banque qui versera l’acompte, une fiche d’investissement qui permettra de rapatrier l’investissement en cas de revente. La promesse de vente est donc un élément très important, il est important de demander conseil au rédacteur.

CONSTITUTION DU DOSSIER DE LA DEMANDE D’AUTORISATION DU GOUVERNEUR
Une fois la promesse de vente signée et le montant de l’acompte versé, l’acheteur étranger (représenté par un avocat) doit présenter un dossier complet au Gouvernorat comprenant :

– Formulaire à retirer au Gouvernorat et à remplir (6 exemplaires).
– Copie des documents justifiant l’identité du vendeur avec précision du nom, de la nationalité, de l’adresse et du métier.
– Copie des documents justifiant l’identité de l’acheteur avec précision du nom, de la nationalité, de l’adresse et du métier ainsi qu’une copie du passeport.
– Copie originale de la promesse de vente établie par un avocat ou un notaire dûment signée, légalisée par le vendeur et l’acheteur.
– Certificat de propriété du bien ou à défaut, contrat d’achat initial du vendeur, en cas de titre foncier (titre bleu) le certificat actualisé de propriété délivré par la Conservation Foncière.
– Quitus de la taxe municipale (taxe locative).
– Attestation de vocation de la Municipalité précisant la nature et l’usage du bien.
– Attestation de vocation du Commissariat Régional du Ministère de l’Agriculture
– Procès verbal d’un huissier notaire précisant la nature du bien et le nom de son occupant (le vendeur se doit de proposer à l’occupant l’achat du bien, celui-ci étant légalement prioritaire  sur l’achat).
– Copie du plan topographique.
– Copie du plan de situation.
– Extrait du plan d’aménagement.
– Plan architectural.
– Plan de morcellement si le bien est en copropriété.
– Dans le cas ou l’acheteur est une société : une copie des statuts, son registre du commerce ainsi que l’identité de son gérant.
Si le vendeur est étranger, s’ajoutent au dossier :
Copie de l’autorisation du Gouverneur.
Documents d’imposition internationale.

La Tunisie et Djerba

La Tunisie et Djerba

La Tunisie, officiellement la République tunisienne, est un pays d’Afrique du Nord appartenant au Maghreb.
La Tunisie a une superficie est de 163 610 km² et compte 10 486 339 habitants.
Elle est bordée au nord et à l’est par la mer Méditerranée, à l’ouest par l’Algérie avec 965 kilomètres de frontière commune et au sud-est par la Libye avec 459 kilomètres de frontière. Sa capitale Tunis est située dans le nord-est du pays, au fond du golfe de Tunis. Plus de 30 % de la superficie du territoire est occupée par le désert du Sahara, le reste étant constitué de régions montagneuses et de plaines fertiles, berceau de la civilisation carthaginoise qui atteignit son apogée au IIIe siècle av. J.-C., avant de devenir le « grenier à blé » de l’Empire Romain.
La Tunisie est divisée en 24 gouvernorats qui portent le nom de leurs chefs-lieux :
Tunis, Ariana, Ben Arous, La Manouba, Béja, Jendouba, Le Kef, Siliana, Bizerte, Nabeul, Zaghouan, Gafsa, Kairouan, Kasserine, Mahdia, Monastir, Sfax, Sidi Bouzid, Sousse, Gabès, Kébili, Médenine, Tataouine, Tozeur
Djerba, parfois orthographiée Jerba, est une île de 514 km2 (25 kilomètres sur 20 et 150 kilomètres de côtes) située dans le golfe de Gabès au sud-est de la Tunisie. Il s’agit de la plus grande île des côtes d’Afrique du Nord. Sa principale ville, Houmt Souk, compte à elle seule 44 555 habitants.
Ulysse l’aurait traversée, les Carthaginois y ont fondé plusieurs comptoirs et, aux alentours de 587 av. J.-C., l’île accueille des réfugiés juifs après la destruction du Temple de Jérusalem. Les Romains y construisent plusieurs villes et y développent l’agriculture et des ports commerciaux. Chrétienne, vandale, byzantine puis arabe, Djerba est depuis les années 1960 une destination touristique populaire. Il s’agit de l’une des dernières régions de Tunisie où une langue berbère est encore parlée.

Presentation immo djerba

Presentation immo djerba

Spécialiste de l’immobilier sur l’Ile de Djerba, Immo Plus Djerba s’oriente vers la vente de villas de haut standing et d’appartements résidentiels. Vous pouvez également créer votre villa selon vos goûts grâce à notre partenaire promoteur.
Nous proposons aussi des villas de standing avec ou sans piscine à la location saisonnière.
En tant que professionnels, nous mettons notre expérience, notre savoir faire et nos compétences à votre service afin de trouver le bien immobilier qui sera la concrétisation de vos désirs. Notre équipe franco-tunisienne dynamique se tient à votre disposition pour vous conseiller et vous aider lors de l’acquisition de votre bien immobilier. Nous vous simplifions vos démarches administratives et sommes à votre entière disposition pour vous renseigner.
Si vous êtes séduits par les couleurs, la lumière et la magie de l’île de Djerba et que votre rêve est de vous y installer ou d’y séjourner, Immo Plus Djerba se fera un plaisir de vous accueillir.
Nous vous proposons un large panel de maisons, de prestations et de budgets.
Nous pouvons ainsi vendre ou construire ensemble votre projet immobilier en poursuivant nos principal objectif : VOTRE SATISFACTION.

Agence Immobilière Djerba – Vente et Location de Villas

Agence Immobilière Djerba – Vente et Location de Villas

Bienvenue sur Immo Plus Djerba pour construire ensemble votre projet immobilier en Tunisie.
Immo Plus Djerba est une agence immobilière spécialisée dans la promotion immobilière à Djerba : vente, achat de villas de standing avec piscine, de maisons typiques menzels, houchs, d’appartements résidentiels, de terrains nus et de locations saisonnières sur Midoun, Houmt Souk et Zarzis. Nous proposons également toute une gamme de produits sur plan, avec notre partenaire promoteur immobilier.
Nous saurons vous conseiller pour acheter en toute sécurité avec toutes les garanties d’un professionnel de l’immobilier ou tout simplement vous renseigner.

Situé à moins de 500 mètres de la plage, 25km de l’aéroport et 10km du golf, le complexe propose à la fois des maisons typiques djerbiennes et chaleureuses, mais aussi très confortables. Votre maison a été construite en parfaite harmonie avec son environnement. L’architecture intérieure des maisons offre de magnifiques volumes. Entre voûtes, lucarnes, grandes terrasses et mosaïques, vous profitez d’un espace agréable : un véritable havre de paix.